Conditions d’utilisation

LEO Innovation Lab, unité opérationnelle créée et gérée par Léo Pharma A/S, société anonyme à responsabilité limitée immatriculée au Danemark sous le numéro CVR 56759514 (ci-après collectivement désignées « LEO Pharma ») gère les services, applications mobiles et sites web, actuels et futurs, dans le cadre d’une décision stratégique à long terme orientée vers les besoins des malades. Les termes « notre » ou « nous » désignent LEO Pharma.

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les définitions suivantes s’appliquent :

Le terme « Services » désigne toute application mobile ou tout site web que nous proposons.

Le terme « Mineur(s) » désigne toute personne âgée de moins de 18 ans, ou des personnes, qui sont juridiquement incompétentes pour conclure des contrats en vertu de la loi applicable.

Le terme « Contenu » désigne tout type de contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les partages d’expérience, les graphiques, les images, les sons, les musiques, les supports audio ou vidéo, les œuvres de l’esprit de toute nature et les informations ou autres contenus publiés, générés, fournis ou mis à disposition par le biais des Services et qui comprennent notamment le Contenu géré ou contrôlé par des tiers, que nous avons la permission de vous proposer par ce moyen.

L’expression « Contenu d’utilisateur » désigne tout Contenu proposé par les titulaires de compte à travers les Services.

L’expression « Compte d’utilisateur » ou le terme « Compte » désigne votre compte personnel auquel sont associés vos nom d’utilisateur et mot de passe personnels.

L’expression « Titulaire de compte » désigne toute personne qui crée un compte dans nos Services, y compris vous et votre administrateur.

L’expression « Propriété intellectuelle (Droits de) » désigne tout contenu que nous proposons dans les Services, à l’exception du Contenu d’utilisateur, mais y compris les droits d’auteur et les droits de marque. Ci-après : les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les logos ou les fonctionnalités.

En général, les Services ne sont pas destinés aux Mineurs. En accédant aux Services, vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que dans le cas contraire, vous êtes juridiquement compétent pour conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Si nous sommes informés qu’un Mineur a utilisé les Services qui ne sont pas destinés aux Mineurs, nous prendrons des mesures pour fermer le compte concerné et supprimer toute donnée fournie par le Mineur.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où elles régissent le contenu entier des Services, votre utilisation du Produit et les informations et services accessibles et fournis via les Services, y compris toute communication entre vous et LEO Pharma et/ou tout tiers engagé par ce dernier.

Étant donné que LEO Pharma offre une grande variété de Services, nous pouvons vous demander de parcourir et d’accepter des conditions supplémentaires qui s’appliquent à votre interaction avec une application, un produit ou un service spécifique. Dans la mesure où lesdites conditions supplémentaires sont contraires aux présentes Conditions d’utilisation, les conditions supplémentaires associées au Service prévalent.

Acceptation des Conditions d’utilisation

En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité [INSÉRER LE LIEN], qui fait partie desdites Conditions d’utilisation, que vous choisissiez ou non de vous inscrire. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, n’utilisez pas les Services.

Modifications apportées aux Conditions d’utilisation des Services

Nous améliorons continuellement nos méthodes de communication. Au fur et à mesure que la technologie évolue, de nouvelles opportunités peuvent se présenter d’améliorer les Services en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités. De ce fait, nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Si nos pratiques changent et/ou si nous mettons à jour les Conditions d’utilisation, nous vous en informerons (dès que possible), soit en publiant les Conditions d’utilisation modifiées sur l’interface des Services, soit par d’autres voies de communication. Si vous continuez d’utiliser les Services après que nous avons publié les Conditions d’utilisation modifiées, vous indiquez votre acceptation à vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord pour vous y conformer, n’utilisez pas les Services après la date des modifications. Si nous modifions les Conditions d’utilisation, nous modifierons aussi la date en haut de page. Si nous sommes, conformément à la loi applicable, tenus d’obtenir un consentement renouvelé, nous nous conformerons naturellement à cette exigence.

À titre d’information

Les Services, et le Contenu fourni par les Services, ne sont offerts qu’à des fins d’information générale. Les Services ne visent pas à fournir des informations concernant les produits ou traitements médicaux prescrits par votre médecin. Pour des questions concernant des produits ou appareils, et des traitements médicaux spécifiques, veuillez contacter votre professionnel de la santé. Nous ne vous garantissons pas l’expérience d’une meilleure qualité de vie en utilisant les Services. Les Services ne visent pas des discussions sur des produits ou appareils médicaux, et vos posts à ce sujet ne recevront pas de réponse. Pour des questions concernant des produits ou des appareils, veuillez contacter votre professionnel de la santé.

Informations fournies « telles quelles »

Les informations et les Services que nous fournissons le sont « tels quels », et sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, LEO Pharma ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de commercialisation, d’adéquation à un objectif particulier, de non-violation, de fiabilité, de conformité des avis, commentaires et autres informations que vous pouvez recevoir via les Services, et des conséquences éventuelles de ces informations, y compris sur votre santé.

Nous nous efforçons de maintenir le Contenu à jour ; cependant, en utilisant les Services, vous acceptez le risque que les informations et Services que nous fournissons soient incomplets, inexacts, ne satisfassent pas vos attentes ou ne puissent être ininterrompus, sécurisés ou sans erreur. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant la qualité, la précision, la rapidité, la véracité, l’exhaustivité, la disponibilité, la fonctionnalité, la conformité aux lois applicables ou la fiabilité d’un Contenu quelconque ou des autres parties des Services.

Pas d’avis médical

Les Services contiennent des informations générales nutritionnelles, médicales et pharmaceutiques, destinées uniquement à des fins éducatives et d’information ; elles ne remplacent pas les jugements, avis, diagnostics, traitements, cures ou mesures de préventions à apporter concernant un état de santé, une maladie ou problème d’ordre médical. Les Services ne traitent pas de toutes les possibles utilisations, actions, précautions, effets secondaires ou interactions de médicaments. Vous devez consulter un professionnel de la santé avant de prendre toute décision et d’entreprendre ou non une quelconque action face à un problème ou une question de santé. Si vous avez des questions sur les risques et les avantages qu’il y a à prendre un médicament particulier, ou concernant un état de santé précis, vous devez consulter un professionnel de santé agréé. Vous ne devez jamais négliger, éviter ou retarder l’obtention d’un avis médical auprès d’un professionnel de santé agréé à cause des informations contenues dans les Services.

VOUS NE DEVEZ JAMAIS NÉGLIGER OU RETARDER L’OBTENTION D’UN AVIS MÉDICAL À CAUSE DES INFORMATIONS OBTENUES EN UTILISANT LE PRODUIT. VEUILLEZ CONSULTER, INDÉPENDAMMENT DES SERVICES, VOTRE MÉDECIN OU TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ, AFIN DE DISCUTER DES PRÉOCCUPATIONS OU AVIS D’ORDRE MÉDICAL CORRESPONDANT À VOTRE SITUATION MÉDICALE OU SANITAIRE. LEO PHARMA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION À CE SUJET ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, L’IMPORTANCE OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES VIA LES SERVICES OU DES AVIS FOURNIS PAR D’AUTRES UTILISATEURS PAR LE BIAIS DESDITS SERVICES. AUCUNE DÉCLARATION FAITE AU SUJET DES SERVICES N’A ÉTÉ ÉVALUÉE PAR UNE QUELCONQUE AUTORITÉ COMPÉTENTE.

Responsabilités liées aux comptes

Si vous êtes tenu de créer un Compte d’utilisateur en raison des Services, vous devez y associer un identifiant et un mot de passe. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez en association avec votre Compté sont à jour, complètes et exactes, et que vous les mettrez à jour autant que de besoin afin de maintenir son exhaustivité et son exactitude en consultant votre profil personnel. Si vous créez un Compte, vous êtes seul responsable d’assurer la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l’accès, notamment à votre ordinateur et à votre appareil mobile, afin d’empêcher l’accès des tiers à la partie d’un service donné, protégée par le mot de passe. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités menées sur votre Compte, ou en rapport avec votre connexion. Vous acceptez d’être tenu responsable des actes ou omissions des utilisateurs qui accèdent aux Services à partir de votre compte ou en utilisant votre mot de passe (le cas échéant), lesquels, s’ils étaient de votre fait, seraient réputés être une violation des présentes Conditions d’utilisation, et que ces actes ou omissions constituent une violation de votre part desdites Conditions d’utilisation.

LEO Pharma peut surveiller le contenu affiché sur votre Compte et votre profil pour garantir la qualité des données et des contributions apportées lors du partage d’expériences.

Votre responsabilité dans l’utilisation des Services

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services de façon à : a) violer une loi locale, nationale, fédérale ou internationale ; b) menacer, traquer, harceler, insulter, diffamer, calomnier, ou de toute autre manière que ce soit, nuire à une autre personne physique ou entreprise commerciale ; c) collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement, ou le cas échéant, compiler, utiliser, télécharger ou copier tout ou partie des informations d’usage ou d’un utilisateur, ou transmettre, fournir, distribuer (que ce soit gratuitement ou non) ces informations à un autre tiers ; d) imiter une personne ou une entité, faire une fausse déclaration sur votre affiliation avec une personne ou une entité, ou autrement créer une fausse identité dans le but de tromper les autres ; e)violer les droits de brevet, les droits de marque, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les autres droits de propriété et autres droits de tiers ; f) être vulgaire, violent sans motif, obscène, pornographe, indécent, débauché, tenir des propos diffamatoires, être investi dans la vie privé de tiers, avoir une tendance raciste ou ethnique, ou être injurieux, haineux, offensant ; g) défendre ou favoriser la violence, les comportements criminels, la violation d’une loi locale, nationale, fédérale ou internationale ou la violation des droits de tiers ; h) encourager les documents sexuellement explicites ou pornographiques ou la discrimination basée sur l’origine ethnique, le sexe, la religion, l’orientation sexuelle ou l’âge ; i) constituer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du courrier indésirable (spam), des chaînes de lettres ou toute autre communication non sollicitée, à but commercial ou non ; j) transmettre des documents ou des communications qui contiennent une pétition pour signatures, des chaînes de lettres ou des lettres en rapport avec un système pyramidal.

Vous ne pouvez perturber ni interrompre les Services ou les serveurs et réseaux connectés aux Services, ni perturber, interrompre ou annuler l’utilisation des Services par des tiers, y compris par le téléchargement ou par toute autre forme de transmission de virus logiciels, de vers informatiques, de bombes logicielles, de fichiers corrompus, de chevaux de Troie ou de tout autre code, fichier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire, surcharger, affecter ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, d’un matériel, d’un réseau, d’un serveur ou des systèmes et équipements de communication, ni utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif programmatique ou automatique similaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositifs automatiques dial-in ou d’interrogation, afin d’obtenir des informations provenant des Services ou le cas échéant surveiller ou copier une partie quelconque des Services. En outre, vous ne pouvez pas a) utiliser un nom de domaine de LEO Pharma comme pseudonyme pour une adresse courriel de retour ; b) essayer de désactiver, d’éviter, de modifier, de défaire ou de toute autre manière de contourner les outils de sécurités intégrés dans les Services ; c) changer, modifier, adapter ou altérer les Services, ou changer, modifier ou altérer un autre site web de façon à impliquer faussement qu’il est associé aux Services ; d) injecter un contenu ou un code, ou autrement modifier ou perturber la manière dont un contenu, un code source ou tout autre élément est rendu ou s’affiche sur un autre appareil ; e) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales, une partie des Services ou de l’accès aux Services ; f) systématiquement (y compris manuellement) collecter, supprimer ou utiliser un contenu des Services, y compris par une exploration de données ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; g) utiliser un processus automatique ou électronique de masse pour accéder aux services (y compris, mais sans s’y limiter les robots, les araignées ou les scripts) ; h) limiter les Services, placer des fenêtres pop-up sur son Contenu, ou autrement affecter l’affichage de son Contenu ; i) favoriser, encourager ou permettre la violation des présentes Conditions d’utilisation ; j) imiter ou faire une fausse représentation de votre affiliation avec une personne ou une entité ; k) intimider, injurier, traquer, menacer, harceler ou violer les droits légaux d’un autre utilisateur du Produit ; l) publier ou transmettre des documents diffamatoires, choquants, profanes, indécents, haineux, menaçants, obscènes ou illégaux ; ou m) télécharger, ou autrement mettre à disposition, des fichiers contenant des images, des photos, des logiciels ou tout autre contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur les marques et sur les droits d’auteur, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits y afférents ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires. Vous ne pouvez pas enfreindre les exigences, procédures, politiques et règles des réseaux connectés aux Services.

Droits de la propriété intellectuelle

Tout le contenu proposé via les Services est la propriété de LEO Pharma et des tiers, ou est utilisé sous licence par ces deux parties, et est protégé par la législation applicable relative aux droits de propriété intellectuelle, y compris les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. Tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans les Services ou qui y sont liés (autres que pour le Contenu d’utilisateur) appartiennent à LEO Pharma ou à l’un de nos partenaires commerciaux. Le Contenu ne peut pas être utilisé autrement qu’à des fins personnelles et non commerciales, accompagné de toutes les références aux droits d’auteur ou à la propriété exclusive. Aucune utilisation, modification, copie ou reproduction, ou retransmission non autorisées d’une partie du Contenu n’est autorisée sans l’accord écrit et exprès préalable de LEO Pharma.

Toute Propriété intellectuelle qui apparaît dans les Services ou qui est autrement utilisée en rapport avec les Services est une marque déposée ou une marque de service, enregistré ou non, et elle est protégée dans le monde entier. Aucun contenu des Services ne doit être interprété comme octroyant, par implication ou préclusion, ou de toute autre manière, une licence ou un droit pour l’utilisation de la Propriété intellectuelle affichée en rapport avec les Services, sans la permission écrite préalable de LEO Pharma ou du tiers à qui appartient les Marques. Veuillez noter que LEO Pharma usera systématiquement de ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure où la loi le permet, y compris le recours aux poursuites pénales.

Droits exercés sur le Contenu fourni par LEO Pharma

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation, LEO Pharma vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser le Contenu uniquement dans les limites d’utilisation des Services définies, et seulement à des fins personnelles et non commerciales. LEO Pharma peut à tout moment révoquer votre licence d’utilisation du Contenu.

Vous comprenez et reconnaissez que les Services sont la propriété de LEO Pharma et vous ne pouvez préparer des œuvres dérivées des Services ni des logiciels, technologies ou autres informations sous-jacentes, y compris les documents imprimés de ceux-ci, ni les modifier, distribuer, vendre, prêter, louer, sous-traiter, affecter, exporter ni même les transférer de quelque autre manière, à moins d’y avoir été expressément autorisé ci-dessous. Toute utilisation d’un logiciel de tiers fourni en rapport avec le Produit sera régi par les licences de ces tiers et non par les présentes Conditions d’utilisation.

Droits sur le Contenu d’utilisateur

Si vous partagez un Contenu d’utilisateur par le biais des Services, vous renoncez à tous les droits moraux et accordez (ou garantissez que le propriétaire du contenu accorde expressément) à LEO Pharma, à ses filiales, à ses agents, à ses représentants et à ses tiers fournisseurs de services, une licence universelle, perpétuelle, sans redevances, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non-exclusive, ainsi qu’un droit, pour : i) utiliser, copier, adapter, modifier, transmettre, communiquer, publier, exécuter et/ou distribuer ce Contenu d’utilisateur ; et ii) créer des compilations et/ou des œuvres dérivées à partir de ce Contenu d’utilisateur. La collecte, l’utilisation et la divulgation par LEO Pharma des renseignements personnels ou des informations sanitaires personnelles, seront toutefois soumises aux modalités de la Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable de tout votre Contenu d’Utilisateur (y compris sa fiabilité, sa conformité et sa véracité) et LEO Pharma n’y a aucun contrôle. Vous confirmez que vous êtes propriétaires de tout cotre Contenu d’Utilisateur ou que vous avez tous les droits nécessaires pour nous en accorder les droits de licence, tel que décrit ci-dessus. Vous confirmez aussi que ni votre Contenu d’utilisateur, ni votre utilisation ou offre de ce Contenu, qui sera disponible via les Services, n’affectera, ne détournera ni ne violera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni ses droits de publicité ou à la vie privée, ni n’entraînera la violation d’une loi ou d’un règlement applicable. Sous réserve des dispositions de la section intitulée « Limitation de responsabilité », LEO Pharma ne sera pas tenue responsable à cet égard, et nous avons le droit de divulguer votre identité à un tiers alléguant qu’un Contenu d’utilisateur que vous avez publié constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privé.

LEO Pharma a le droit de refuser de publier, déplacer, retirer ou modifier un Contenu d’utilisateur des Services à sa seule discrétion, mais nous ne sommes nullement responsables de la surveillance de ce Contenu d’utilisateur par des utilisateurs ou du retrait d’un contenu spécifique par ceux-ci. Vous pouvez retirer votre Contenu d’utilisateur en le supprimant tout particulièrement

En commentant ou en soumettant un commentaire ou une recommandation sur les Services, vous accordez à LEO Pharma la permission de vous contacter au sujet du contenu du commentaire. Sous réserve de votre consentement, vous accordez aussi à LEO Pharma la licence pour modifier, réviser, recadrer, mettre en relief et/ou republier votre contenu en votre nom, ou si vous le demandez, pour le publier sans référence à vous, sous une forme anonyme.

Lien vers des sites web tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou un contenu tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne fournissons ces liens que pour des raisons de commodité et non comme une approbation de ces sites web ou de leur contenu. LEO Pharma n’est pas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles à partir de ces sites web, ni des ressources, du contenu ou des liens publiés sur ceux-ci. Vous assumez seul la responsabilité de votre utilisation des sites web ou ressources tiers, ainsi que tous les risques qui en découlent. Si vous suivez un lien vers un desdits sites, veuillez noter qu’ils peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et nous n’assumons pas de responsabilité à l’égard desdites politiques. Veuillez consulter ces politiques avant d’utiliser ces sites ou d’y soumettre une donnée personnelle.

Sites contenant des liens vers nous

LEO Pharma n’approuve pas les sites web tiers qui référencent les Services ou contiennent un lien vers ceux-ci, et il n’est pas responsable du contenu trouvé sur les sites référencées ou du contrôle des informations que les utilisateurs peuvent choisir de publier sur ces sites.

Résiliation de contrat

LEO Pharma peut mettre fin à votre utilisation des Services (en tout ou partie) pour quelque motif que ce soit et à tout moment. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse Contact@leoilab.com. Dès la fin, l’interruption ou l’annulation des services ou de votre Compte, toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, par leur nature, devraient demeurer en vigueur, le seront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions sur la propriété, l’exclusion de garanties ou de services professionnels ou médicaux, la présomption de risque et l’indemnisation, les limitations de responsabilité et les dispositions concernant la loi en vigueur et le lieu.

Vous comprenez que la cessation du présent Accord et de votre Compte peuvent entraîner la suppression de vos informations de nos bases de données, ainsi que celle de votre Contenu d’utilisateur. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS DE LA CESSATION DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE OU DE VOTRE CONTENU D’UTILISATEUR.

Indemnisation

Dans la mesure où la loi l’autorise, vous acceptez d’indemniser et de défendre LEO Pharma, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses titulaires de licence, ses partenaires de marque, ses fournisseurs et ses autres partenaires, ses employés, ses consultants et ses agents, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, employés et consultants respectifs, et de dégager leur responsabilité, à l’égard des réclamations, obligations, dommages, pertes, coûts, frais, charges (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice), que ces parties peuvent encourir en raison de a) toute information que vous soumettez, publiez ou transmettez via les Services, b) votre utilisation des Services, c) votre non respect ou violation d’une disposition importante des présentes Conditions d’utilisation, d) votre violation des droits d’une autre personne ou entité ou e) de virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logicielles, robots d’annulation de messages ou toute autre routine de programmation nuisible ou préjudiciable, que vous avez apportés dans les Services. Nous vous informons de ces plaintes, actions ou poursuites et vous aidons, à vos frais, à vous défendre. Nous nous réservons le droit d’assurer seuls la défense et le contrôle de ces questions d’indemnisation ; et vous coopérerez entièrement avec nous dans cette défense.

Sécurité

Toute utilisation ou tentative d’utilisation non autorisée du Produit ou des services fournis par les Services ou le Contenu peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles, le cas échéant. LEO Pharma se réserve explicitement le droit de consulter, surveiller et enregistrer les activités relatives à l’utilisation des Services, sans vous en informer ou solliciter votre permission. Toute information obtenue en surveillant, examinant ou enregistrant ces activités est soumise à examen par des organisations chargées de l’application de la loi, dans le cadre d’enquêtes ou de poursuites concernant d’éventuelles activités illégales en rapport avec les Services.

LEO Pharma se conformera aussi de bonne foi aux décisions de justice ainsi qu’à toutes les enquêtes légitimes sur l’application de la loi ou d’ordre réglementaire concernant des demandes formulées pour de telles informations. LEO Pharma se réserve spécialement le droit de surveiller votre utilisation des Services, y compris tout Contenu connexe, et de retirer ou modifier tout Contenu et/ou Contenu d’utilisateur, toute information ou tout autre élément associé au Produit, à sa seule discrétion, pour un motif quelconque ou sans motif, sans aucune notification ou explication.

Lorsque nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger les renseignements sensibles et personnels communiqués en ligne, n’oubliez pas qu’il n’existe aucune mesure de sécurité parfaite ou impénétrable.

En particulier, veuillez noter que les communications par voie de SMS sont en soi précaires et peuvent être interceptées par un tiers non autorisée. Toute information communiquée par voie de SMS l’est à vos propres risques.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger les Services contre les virus, vers, chevaux de Troie ou autres menaces informatiques. Nous ne garantissons toutefois pas que les Services sont exempts de tels programmes nuisibles et nous ne sommes pas responsables des pertes encourues par vous du fait des programmes nuisibles reçus à partir des Services ou des fichiers qui y sont téléchargés.

Exclusion de garanties

LEO PHARMA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET AGENTS, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION EXPRESSE CONCERNANT LES SERVICES, LE CONTENU OU LES FONCTIONNALITÉS DES SERVICES, OU LE PRÉSENT CONTENU. COMME DANS LE CAS DE L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE, QUEL QU’EN SOIT LE MOYEN, OU DANS QUELQUE CADRE QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET USER DE PRUDENCE, LE CAS ÉCHÉANT.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES EST À VOS SEULS RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LA DISPONIBILITÉ. DANS LA LIMITE MAXIMALE OÙ LA LOI APPLICABLE L’AUTORISE, LEO PHARMA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, DE TOUTES SORTES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE OU UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE, DE NON VIOLATION, DE TITRE, D’OPÉRABILITÉ, DE CONDITION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE VALEUR, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES. LEO PHARMA NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES VONT SATISFAIRE VOS ATTENTES, OU QUE LES SERVICES SERONT CONFORMES, FIABLES, CORRECTS, UTILES, OPPORTUNS, ININTERROMPUS, SURS, SANS DÉFAILLANCE NI ERREUR (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRE CODE MALICIEUX OU COMPOSANT NUISIBLE) ; ELLE NE DONNE NON PLUS UNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI POURRONT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES NI LA GARANTIE QUE LES DÉFAILLANCES OBSERVÉES DANS LES SERVICES SERONT CORRIGÉES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE QUELQUE AUTRE FAÇON PAR L’UTILISATION DES SERVICES L’EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT ÉVENTUEL DOMMAGE CAUSÉ À VOS SERVICES INFORMATIQUES OU DE LA PERTE DES DONNÉES QUI RÉSULTERAIENT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE CONTENU ET/OU DE CES INFORMATIONS. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, À CARACTÈRE VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS PAR LE BIAIS DE LEO PHARMA OU VIA LES SERVICES NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES. DANS LES JURIDICTIONS QUI N’ADMETTENT PAS D’EXCLUSION OU DE LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS, SERONT LIMITÉES À LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Limitation de responsabilité

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Commentaires

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Les réactions, questions, commentaires et suggestions, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire transmis à LEO Pharma deviennent sa propriété et peuvent sans restrictions être utilisés à toutes fins, y compris pour développer, fabriquer et commercialiser des biens et services. Les commentaires reçus ne seront pas réputés confidentiels.

Conditions générales

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente et l’accord intégral et exclusif entre LEO Pharma et vous en ce qui concerne les services et le contenu des Services ; elles annulent et remplacent toute entente ou tout accord préalable sous forme verbale ou écrite entre LEO Pharma et vous à l’égard des Services.

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Loi en vigueur et lieu

Les présentes Conditions d’utilisation et votre accès aux Services et à son Contenu, ainsi que votre utilisation de ceux-ci sont régis par la législation du Danemark et interprétés en vertu de celle-ci. Tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation, ou s’y rapportant, se règle par les tribunaux danois à Copenhague (Danemark), à défaut de pouvoir être réglé à l’amiable.

Les exigences législatives et réglementaires varient en fonction des pays et des juridictions. Les Services peuvent, en tout ou partie, ne pas se conformer aux exigences légales de toutes les juridictions. Vous reconnaissez et acceptez que si vous êtes basé dans une juridiction au monde où une loi, norme ou réglementation commune, statutaire, réglementaire codifiée ou tout autre dispositif juridique rend l’accès aux Services ou à tout contenu, inapproprié ou illégal, soumet cet accès aux consentements et autorisations que vous n’avez pu vous-mêmes obtenir, ou annule en tout ou partie les présentes Conditions d’utilisation, vous n’avez pas le droit d’accéder aux Services. Une partie des Services est annulée lorsqu’elle est interdite par la loi et dans cette mesure.

Conditions particulières applicables à NOUS

Sauf dans la mesure où la loi en dispose autrement, tout différend ou toute réclamation découlant de ce Site web ou des Services, ou s’y rattachant de quelque manière que ce soit, est définitivement réglé par voie d’arbitrage. L’arbitrage est mené conformément aux règles de l’Institut international pour la prévention et la résolution des conflits (« CPR ») concernant l’arbitrage non administré (en vigueur depuis le 1er novembre 2007), sauf dans la mesure où elles peuvent être modifiées dans les présentes ou par accord mutuel des parties. L’arbitrage a lieu dans le New Jersey ou à tout autre lieu convenu entre les parties. Nonobstant ce qui précède, les parties acceptent la compétence des tribunaux fédéraux et nationaux dans le lieu où l’arbitrage est exercé, pour ce qui est des poursuites judiciaires liées à un aspect quelconque de l’arbitrage, y compris les motions visant à confirmer, annuler, modifier ou corriger une sentence arbitrale. L’arbitrage est régi par la Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage) et l’article 9 paragraphe 1 et ss du Code des États-Unis et la décision concernant la sentence arbitrale peut être rendue par tout tribunal compétent au regard de la partie concernée ou de ses biens. L’arbitrage est mené par un arbitre, désigné de commun accord entre les parties ou, à défaut d’accord dans les 30 jours qui suivent le début de l’arbitrage, par le CPR. Les parties prennent en charge les coûts d’arbitrage, conformément aux règles du CPR. Les parties conviennent que l’arbitrage revêt un caractère confidentiel et que l’existence d’une procédure d’arbitrage ou d’un autre élément quelconque de cette procédure ne doit pas être divulguée en dehors du tribunal, des parties et de leurs avocats, et de toute personne concernée par la procédure. Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas si la divulgation est requise par la loi, dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives, ou dans la mesure où la divulgation est nécessaire pour appliquer les droits découlant de la sentence, à condition que les parties conviennent de mettre tout en œuvre pour garder cette divulgation confidentielle et acceptent, sous réserve de l’approbation du tribunal, de ne faire cette divulgation devant un tribunal que sous scellé. Il ne peut y avoir de réclamation dans la procédure d’arbitrage par une action collective des plaignants non parties à ce Site web ou aux Services. Ledit accord d’arbitrage constitue une renonciation irrévocable au droit de chaque partie à un procès devant un jury, ainsi qu’aux droits de découverte ou à un recours qui aurait normalement lieu dans le cadre de poursuites judiciaires, mais qui peut être limité ou ne pas être disponible dans le cadre d’un arbitrage. Pour autant que ladite exigence d’arbitrage ne peut entièrement être appliquée, vous acceptez que tout différend découlant du site web ou des Services, ou s’y rapportant, soit porté exclusivement devant un tribunal compétent, qu’il soit national ou fédéral, situé dans l’État de New York, et dans aucune autre juridiction, et vous reconnaissez par la présente la compétence personnelle de ce tribunal et le lieu, et acceptez les significations délivrées ou autorisées par ce tribunal.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d’utilisation ou les Services, veuillez contacter Innovation Lab de LEO Pharma A/S à l’adresse :

LEO Innovation Lab

Silkegade 8

1113 Copenhagen K

Denmark

Courriel : Contact@leoilab.com

Conditions supplémentaires – TREAT

Service payé TREAT

Comme suite à la version d’essai gratuite de TREAT, nous proposons le Service payé TREAT. Dès que vous souscrivez à TREAT, votre version d’essai gratuite est lancée. À l’expiration de la version d’essai gratuite, il vous sera demandé via l’application si vous voulez poursuivre l’expérience par le Service payé TREAT. Des frais ne vous seront pas automatiquement imputés à l’expiration de la version d’essai gratuite.

Si vous souscrivez au Service payé TREAT, les conditions de paiement et de facturation ci-dessous s’appliquent.

Méthodes et étapes de paiement

Sauf disposition contraire, tous les prix sont donnés en livre sterling, y compris la TVA. Les prix peuvent être consultés sur la page web de TREAT (www.treatapp.io) et dans l’application. Les paiements ne se font qu’à l’aide d’une carte de crédit en utilisant l’application au moment où vous souscrivez au Service payé TREAT, via notre fournisseur de paiement externe.

Vous recevrez une confirmation de votre achat par courriel.

Tout accord conclu avec les consommateurs en ce qui concerne le paiement du Service payé TREAT sera stocké par LEO Innovation Lab pendant 5 ans et vous pourrez y avoir accès si nécessaire. Toutes les informations entre les clients et LEO Innovation Lab sont transmises sous une forme cryptée.

Modalités de paiement

En souscrivant au Service payé TREAT et en l’utilisant, vous acceptez de payer tous les frais et redevances qui s’appliquent au Service payé TREAT.

Garantie de remboursement

Nous sommes confiants que vous serez satisfait du Service payé TREAT. Mais si, dans les 14 premiers jours à compter de votre paiement, vous n’êtes pas satisfaits de nos services et désirez recevoir un remboursement intégral, veuillez contacter LEO Innovation Lab à l’adresse : hello@treatapp.io et nous vous rembourserons tout frais payé en rapport avec le service payé TREAT.

Le remboursement se fera par une opération via carte de crédit, vers la carte de crédit utilisée au moment de la souscription.

Expiration et fin de contrat

Le Service payé TREAT ne sera pas automatiquement renouvelé. Une fois que le Service payé TREAT prépayé expirera, aucun frais supplémentaire ne sera débité de votre compte.

Modifications apportées aux frais

Dans la limite maximale où la législation applicable l’autorise, nous pouvons modifier nos prix du Service payé TREAT à tout moment. La nouvelle tarification n’affectera pas les clients existants du Service payé TREAT.

Codes cadeau, de bon ou de réduction

Des codes différents cadeau, de bon ou de réduction peuvent être émis. Les modalités suivantes s’appliquent, outre celles relatives à un code spécifique cadeau, de bon ou de réduction. Pour réclamer un code cadeau, de bon ou de réduction, connectez-vous au Service payé TREAT et entrez le code concerné dans le processus d’achat pour bénéficier de la promotion en cours. Les codes cadeau, de bon ou de réduction ne peuvent être associés à d’autres prix, ventes, promotions ou bons de réduction. Les codes cadeau, de bon ou de réduction ne peuvent être échangés, retournés, remplacés ou réclamés contre des espèces ou paiement de comptes. Une méthode de paiement particulière peut être exigée pour réclamer un code cadeau, de bon ou de réduction.

Il est de votre responsabilité d’utiliser un code cadeau, de bon ou de réduction avant son expiration ; les codes expirés ne peuvent être restitués ou prolongés. Les modalités d’un code spécifique cadeau, de bon ou de réduction comprennent notamment des restrictions supplémentaires concernant son utilisation. LEO Innovation Lab se réserve le droit d’annuler les réductions, les coupons promotionnels et les codes cadeaux à tout moment.